feuille d'assurance
1Assurance maladie en France — L’assurance maladie en France est une des douze branches de la Sécurité sociale en France. Elle fait intervenir des organismes paritaires composés pour moitié des représentants des employeurs et des salariés gérant un service public. Elle est… …
2Feuille de soins — En France, une feuille de soin est l équivalent d une facture, délivrée par un professionnel de la santé, sur laquelle sont inscrits les actes médicaux réalisés. Chaque acte médical (NGAP ou CCAM) est caractérisé par un code, un tarif unitaire… …
3Initiative populaire « pour une saine assurance-maladie » — Initiative populaire fédérale Pour une saine assurance maladie Déposée le : 17 mars 1986 Déposée par : Parti socialiste suisse Contre projet : indirect (accepté) Votée le : 4 décembre 1994 Participation  …
4Initiative populaire « pour une assurance-maladie financièrement supportable » — Initiative populaire fédérale Pour une assurance maladie financièrement supportable (Initiative des caisses maladie) Déposée le : 30 avril 1985 Déposée par : Concordat des caisses maladie suisses Contre projet :… …
5Initiative populaire « pour une meilleure assurance-maladie » — Initiative populaire fédérale Pour une meilleure assurance maladie Déposée le : 31 mars 1970 Déposée par : Parti socialiste suisse Contre projet : Refusé[NB 1] …
6Initiative populaire « Assurance invalidité, vieillesse et survivants (Initiative Rothenberger) » — Initiative populaire fédérale Assurance invalidité, vieillesse et survivants (Initiative Rothenberger) Déposée le : 17 janvier 1920 Déposée par : Parti socialiste Contre projet : non Votée le : 24 ma …
7Initiative populaire « Assurance responsabilité civile pour les véhicules à moteurs et les cycles » — Initiative populaire fédérale Assurance responsabilité civile pour les véhicules à moteurs et les cycles Déposée le : 11 avril 1972 Déposée par : Fédération suisse du personnel des services publics Contre projet : non Votée… …
8Initiative populaire fédérale — L initiative populaire fédérale est un droit civique suisse permettant, sur le plan fédéral, à un nombre donné de citoyens ayant le droit de vote, de faire une proposition et de la soumettre à la votation populaire pour modifier la Constitution.… …
9SESAM-Vitale — Le programme SESAM Vitale est un programme de dématérialisation des feuilles de soins pour l assurance maladie en France, qui repose sur la carte Vitale. Sommaire 1 Les enjeux 2 Historique 2.1 Expérimentations de la « carte de …
10Carte vitale — première version (sans photographie de l assuré) La Carte Vitale est une carte d assurance maladie nationale française. Conçue par le GIE SESAM Vitale, c est une carte à puce au format carte de crédit (plus précisément au format ID1) permettant… …
