federal law gazette

  • 51EPC 2000 — The EPC 2000 or European Patent Convention 2000 is the version of the European Patent Convention (EPC) as revised by the Act Revising the Convention on the Grant of European Patents signed in Munich on November 29, 2000. On June 28, 2001, the… …

    Wikipedia

  • 52Nazi salute — This article is about the fascist salute used in Germany. For fascist salutes in other countries, see Roman salute. People of Eger, in the Sudetenland (now Cheb, Czech Republic), greet German soldiers with the Hitler salute in October 1938 …

    Wikipedia

  • 53Forces Françaises En Allemagne — Les Forces françaises en Allemagne (FFA) sont les troupes de l Armée de terre française stationnées en Allemagne depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. En 1949, cette désignation a remplacé celle de Troupes françaises d’occupation en… …

    Wikipédia en Français

  • 54Forces Françaises stationnées en Allemagne — Forces françaises en Allemagne Les Forces françaises en Allemagne (FFA) sont les troupes de l Armée de terre française stationnées en Allemagne depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. En 1949, cette désignation a remplacé celle de Troupes… …

    Wikipédia en Français

  • 55Forces francaises en Allemagne — Forces françaises en Allemagne Les Forces françaises en Allemagne (FFA) sont les troupes de l Armée de terre française stationnées en Allemagne depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. En 1949, cette désignation a remplacé celle de Troupes… …

    Wikipédia en Français

  • 56Forces françaises en Allemagne — Insigne des Troupes d Occupation en Allemagne. L épée fraçasse la croix gammée. Le 10 août 1949, à la suite d une réorganisation administrative de la Zone française d occupation, les Troupes d’occupation en Allemagne (TOA) créées dès la …

    Wikipédia en Français

  • 57Forces françaises en allemagne — Les Forces françaises en Allemagne (FFA) sont les troupes de l Armée de terre française stationnées en Allemagne depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. En 1949, cette désignation a remplacé celle de Troupes françaises d’occupation en… …

    Wikipédia en Français

  • 58Forces françaises stationnées en Allemagne — Forces françaises en Allemagne Les Forces françaises en Allemagne (FFA) sont les troupes de l Armée de terre française stationnées en Allemagne depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. En 1949, cette désignation a remplacé celle de Troupes… …

    Wikipédia en Français

  • 59Dutch annexation of German territory after World War II — At the end of World War II, plans were made in the Netherlands to annex German territory as compensation for the damages caused by the war. In October 1945, the Dutch state asked Germany for 25 billion guilders in reparations, but in February… …

    Wikipedia

  • 60BGBl. — Bundesgesetzblatt EN Federal Law Gazette …

    Abkürzungen und Akronyme in der deutschsprachigen Presse Gebrauchtwagen