faux en écriture(s)
1Faux en écriture — ● Faux en écriture altération frauduleuse d un support écrit ou informatique, public ou privé, ayant des conséquences juridiques …
2Faux en écriture — Droit pénal: altération frauduleuse de la vérité manifestée dans un écrit public, authentique, privé, de commerce ou de banque susceptible de causer un préjudice à autrui, par l un des procédés déterminés par la loi …
3Inscription De Faux En Écriture Publique — Pour les articles homonymes, voir Faux. La procédure d inscription de faux permet de qualifier un acte authentique de faux. L inscription de faux est une procédure périlleuse et coûteuse. Le législateur a, en effet, souhaité qu elle ne soit pas… …
4Inscription de faux en ecriture publique — Inscription de faux en écriture publique Pour les articles homonymes, voir Faux. La procédure d inscription de faux permet de qualifier un acte authentique de faux. L inscription de faux est une procédure périlleuse et coûteuse. Le législateur a …
5Inscription de faux en écriture publique — Pour les articles homonymes, voir Faux. La procédure d inscription de faux permet de qualifier un acte authentique de faux. L inscription de faux est une procédure périlleuse et coûteuse. Le législateur a, en effet, souhaité qu elle ne soit pas… …
6Inscription en faux en écriture publique — Inscription de faux en écriture publique Pour les articles homonymes, voir Faux. La procédure d inscription de faux permet de qualifier un acte authentique de faux. L inscription de faux est une procédure périlleuse et coûteuse. Le législateur a …
7ÉCRITURE — Ceci doit il tuer cela? L’écran de l’ordinateur supplanter l’écrit? Cette page immatérielle où l’on peut faire réapparaître à sa guise un texte déjà composé pour l’intégrer à un autre, tout à fait neuf, cette rédaction à la machine, et non plus… …
8FAUX EN ART — Le faux est un phénomène propre aux civilisations évoluées. Il est incompatible avec les cultures primitives, où tout acte mensonger, de nature à déchirer le tissu sans couture des relations magiques entre l’homme et le monde, pourrait déchaîner… …
9Inscription de faux en écriture publique en France — Pour les articles homonymes, voir Faux. La procédure d inscription de faux permet de qualifier un acte authentique de faux. Sommaire 1 Juridictions civiles 2 Sanction pénale …
10faux — faux, fausse 1. (fô, fô s ) adj. 1° Qui n est pas vrai, qui est contraire à la réalité. Ce qu il dit est faux. Il n y a rien de plus faux. Un faux exposé. De faux rapports. • Crains tu si peu le blâme et si peu les faux bruits ?, CORN. Cid,… …
