faute
51Faute inexcusable de l'employeur — En France, la faute inexcusable de l’employeur est une notion de droit de la sécurité sociale. L article L. 452 1 du code de la sécurité sociale en fixe les conséquences sans d ailleurs en établir la définition, laissant ce soin à la… …
52Faute lourde — En droit français, la faute lourde est une faute particulièrement grave qu il faut distinguer selon son appréciation par la jurisprudence civile et administrative. Sommaire 1 La faute lourde en droit civil 2 La faute lourde en droit administratif …
53Faute (droit) — En droit français, une faute peut être vu comme le fait de commettre ce que l on n avait pas le droit de faire, ou de ne pas faire ce que l on aurait dû faire. Ainsi, une omission ou une négligence peuvent constituer une faute[1]. Les lois et la… …
54Faute d'Adam — Péché originel  Pour l’article homonyme, voir Péché originel (film).  Le péché originel est une doctrine de la théologie chrétienne occidentale, à la différence du christianisme oriental qui l ignore, dont la notion fut créée par… …
55Faute originelle — Péché originel  Pour l’article homonyme, voir Péché originel (film).  Le péché originel est une doctrine de la théologie chrétienne occidentale, à la différence du christianisme oriental qui l ignore, dont la notion fut créée par… …
56Faute personnelle (basket-ball) — Pour les articles homonymes, voir Faute personnelle. Au basket ball, une faute personnelle est une infraction aux règles impliquant un contact personnel illégal avec un adversaire. Les fautes sont à distinguer des violations …
57Faute grave — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …
58Faute (sport) — Pour les articles homonymes, voir faute. Une joueuse commet une faute en faisant trébucher une adversaire au cours d un match de football. Dans le sport, une faute est un a …
59Faute flagrante — Pour les articles homonymes, voir Faute. Au basket ball, un joueur commet une faute flagrante lorsqu il viole certaines règles. Une faute flagrante est un contact, dont on estime qu il met en danger l intégrité physique de l adversaire. C est une …
60Faute disqualifiante — En Basket ball, une faute disqualifiante est toute action antisportive flagrante de joueur, de remplaçant, de joueur exclu, d’entraîneur, entraîneur adjoint ou accompagnateur. Un entraîneur qui a été sanctionné d’une faute disqualifiante doit… …
