faute
21Faute Lourde — En droit français, la faute lourde est une faute particulièrement grave qu il faut distinguer selon son appréciation par la jurisprudence civile et administrative. Sommaire 1 La faute lourde en droit civil 2 La faute lourde en droit administratif …
22Faute Grave — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …
23Faute Personnelle — Pour les articles homonymes, voir Faute. Au basket ball, un joueur commet une faute personnelle lorsqu il viole certaines règles. Ces règles sont liées au fait que les contacts sont prohibés dans ce sport. Les fautes personnelles sont à… …
24Faute grave en droit du travail français — Faute grave Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral ·… …
25Faute Simple — En droit administratif, la faute simple fait suite au recul de la faute lourde, voir arrêt « Mme V » de 1992. Sommaire 1 Voir aussi 1.1 Articles connexes 1.2 Liens externes 1.3 Bibliogr …
26Faute simple — En droit administratif, la faute simple fait suite au recul de la faute lourde, voir arrêt « Mme V » de 1992. Sommaire 1 Voir aussi 1.1 Articles connexes 1.2 Liens externes 1.3 Bibliogr …
27faute de mieux — 〈[ fo:t də mjø:]〉 in Ermangelung eines Besseren [frz.] * * * faute de mieux [fotdə mjø, französisch], bildungssprachlich für: in Ermangelung eines Besseren, im Notfall. * * * faute de mieux [fotdə mjø; frz., zu: faute = Fehler, Verstoß; Mangel… …
28Faute D'orthographe — Une faute d orthographe est une orthographe considérée comme incorrecte. Sommaire 1 Origine et étymologie 2 Quelques fautes courantes 2.1 Influence de l anglais 3 …
29Faute de français — Faute d orthographe Une faute d orthographe est une orthographe considérée comme incorrecte. Sommaire 1 Origine et étymologie 2 Quelques fautes courantes 2.1 Influence de l anglais 3 …
30Faute de preuves — Auteur Harlan Coben Genre policier Version originale Titre original …
