fait juridique non imputable
1Conseil constitutionnel (France) — 48°51′49.76″N 2°20′11.51″E / 48.8638222, 2.3365306 …
2LIBERTÉ — La question de la liberté peut être abordée à trois niveaux différents, dont chacun fait appel à un type propre de discours. À un premier niveau, celui du langage ordinaire, « libre » est un adjectif qui caractérise certaines actions humaines… …
3MARITIME (DROIT) — Le droit maritime embrasse le droit de la mer et le droit des navires. Transcendant les distinctions traditionnelles, il touche à la fois au droit international et au droit national, au droit public et au droit privé; quand il est droit privé, il …
4Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale — Succursale d UBS à Zoug, Suisse. Zoug est connu pour être une étape du « sandwich néerlandais »; par ailleurs, UBS a été poursuivie par le gouvernement des Etats Unis pour avoir favorisé la fraude fiscale de citoyens américains, avant d …
5Anti-canadien — Canada Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie).  Pour l’article homophone, voir Kannada …
6Anticanadien — Canada Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie).  Pour l’article homophone, voir Kannada …
7Canada — Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie). Canada ( …
8Canada-Uni, — Canada Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie).  Pour l’article homophone, voir Kannada …
9Canada progressiste — Canada Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie).  Pour l’article homophone, voir Kannada …
10Canadienne-francophone — Canada Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie).  Pour l’article homophone, voir Kannada …
