fait diffamatoire
1diffamatoire — [ difamatwar ] adj. • XIVe; du rad. de diffamatio ♦ Qui a pour but la diffamation; qui tend à porter atteinte à la réputation, à l honneur de qqn. Allégation, imputation diffamatoire. Libelles, pamphlets diffamatoires. Paroles diffamatoires. ⇒… …
2diffamatoire — DIFFAMATOIRE. adj. des 2 genr. Qui diffame, qui est fait, qui est dit pour diffamer. Libelle diffamatoire. Écrit diffamatoire. Discours diffamatoire. Les faiseurs de libelles diffamatoires sont punissables par les Lois …
3diffamatoire — Diffamatoire. adj. de t. g. Qui diffame, ou qui est fait pour diffamer. Libelle diffamatoire. escrit diffamatoire. discours diffamatoire. les faiseurs de libelles diffamatoires sont punissables par les loix …
4diffamatoire — (di ffa ma toi r ) adj. Qui nuit publiquement à la réputation de quelqu un. • Les auteurs d un écrit diffamatoire, PASC. Prov. 16. • Qu un libelle injurieux et diffamatoire se débite dans le public et que nous nous y trouvions notés, nous… …
5Diffamatoire — Diffamation en droit français  Ne doit pas être confondu avec Diffamation, Injure en droit français ou Outrage en droit français. Journalisme Sujets Actualité • Reportage • Éthique • Source …
6DIFFAMATOIRE — adj. des deux genres Qui diffame, qui est fait, qui est dit pour diffamer. Libelle diffamatoire. Écrit diffamatoire. Discours diffamatoire. Les faiseurs de libelles diffamatoires sont punissables par les lois …
7PÉNALE (PROCÉDURE) — La procédure pénale répond à la question de savoir quelles sont les circonstances de l’infraction, qui en est l’auteur et quelle peine est applicable à ce dernier. Le droit pénal définit la nature et les éléments des actes interdits, et leur… …
8diffamation — [ difamasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; bas lat. diffamatio ♦ Action de diffamer. ⇒ calomnie, médisance. Diffamation d un adversaire, d un ennemi. Extorsion sous menace de diffamation : chantage. ♢ Écrit, parole diffamatoire. Les diffamations d un journal… …
9Diffamation — La diffamation est un concept juridique désignant le fait de tenir des propos portant atteinte à l honneur d une personne physique ou morale. La plupart du temps[1], il ne peut y avoir de diffamation que si l accusation est appuyée par des contre …
10Droit pénal de la presse — Le droit pénal de la presse a pour fondement la Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Ce texte définit les libertés et responsabilités de la presse française, imposant un cadre légal à toute publication, ainsi qu à l affichage… …
