fait établi
1établi — 1. établi [ etabli ] n. m. • XVe; establie n. f. du XIIIe au XVIe; du p. p. de e(s)tablir ♦ Table massive sur laquelle on dispose, on fixe la pièce, l ouvrage à travailler. Établi de menuisier. Équipement d un établi (étau, griffe, valet,… …
2établi — établi, ie 1. (é ta bli, blie) part. passé d établir. 1° Fixé et assis. Des fondements bien établis. Par extension. • On ne reste point toute la journée établi sur une chaise, on se livre à des jeux d exercice, on va, on vient, J. J. ROUSS …
3FAIT — s. m. Action, chose faite, ce qu on fait, ce qu on a fait. Chacun répond de son fait. Il est garant de ses faits et promesses. Répondre, être garant du fait d autrui. Par le fait d un tel. Joindre le fait à la menace. Il nie le fait. Si l on… …
4Fait des choses — Responsabilité du fait des choses Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
5Fait français — Francophonie Le drapeau de la Francophonie représente les 5 continents La francophonie désigne un ensemble d États et gouvernements ayant le français en commun. Sommaire …
6Responsabilite du fait des choses — Responsabilité du fait des choses Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
7Responsabilité du fait des choses — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
8Responsabilite des commettants du fait de leurs preposes — Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
9Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
10Pouvoir établi — Establishment L Establishment (écrit généralement avec une majuscule le personnalisant) est une expression péjorative désignant une minorité sociale exerçant un fort contrôle sur l ensemble de la société, en fonctionnant sur la base de pouvoirs… …
