faire un renvoi à
1renvoi — [ rɑ̃vwa ] n. m. • faire renvoy « avoir recours » 1396; de renvoyer ♦ Action de renvoyer; son résultat. 1 ♦ Dr. Le fait de porter une affaire devant un autre juge (que celui qui en était saisi). Demande de renvoi. ⇒ déclinatoire. Renvoi pour… …
2Renvoi relatif à la sécession du Québec — Informations Références bibliographiques : [1998] 2 R.C.S. 217 ; 161 D.L.R. (4th) 385 ; 55 C.R.R. (2d) 1 Date : 20 août 1998 …
3Renvoi de Necker — Le 12 juillet 1789 à neuf heures du matin, la nouvelle du renvoi de Jacques Necker se répand dans Paris. A midi, Camille Desmoulins, un avocat et journaliste encore inconnu harangue la foule au Palais Royal et appelle celle ci aux armes contre le …
4Renvoi de necker — Le 12 juillet 1789 à neuf heures du matin, la nouvelle du renvoi de Jacques Necker se répand dans Paris. A midi, Camille Desmoulins, un avocat et journaliste encore inconnu harangue la foule au Palais Royal et appelle celle ci aux armes contre le …
5Renvoi préjudiciel — Pour les autres articles nationaux, voir question préjudicielle. Droit de l Union européenne Généralités Chronologie de l Union européenne · Histoire de l Union européenne · Texte des t …
6RENVOI — s. m. Envoi d une chose à la personne qui l avait envoyée. Renvoi de marchandises. Renvoi d une lettre de change. Le renvoi d un présent. Chevaux de renvoi, voitures de renvoi, etc., Les chevaux et les voitures qui s en retournent ou qui… …
7RENVOI — n. m. Action de renvoyer. Renvoi de marchandises. Renvoi d’une lettre de change. Le renvoi d’un présent. Le renvoi du son, des paroles par l’écho, Leur répercussion. RENVOI se dit spécialement de l’Action de renvoyer une demande, une proposition …
8Renvoi (droit) — Un renvoi est un terme juridique ayant plusieurs significations. En droit international privé, un renvoi est une décision prise par un juge, généralement à la demande des partie aux procès, pour qu une affaire soit évoquée à une audience… …
9renvoi — (ran voi) s. m. 1° Envoi d une chose à la personne qui l avait envoyée. Renvoi de marchandises. Chevaux de renvoi, voitures de renvoi, chevaux, voitures qui s en retournent ou qui devaient s en retourner à vide. 2° Renvoi du son, des… …
10Cassation sans renvoi — Cour de cassation (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Cour de cassation. Cour de cassation Abrévi …
