faire un procès d'intentions à qn
11Proces des ministres de Charles X — Procès des ministres de Charles X Le procès de quatre anciens ministres de Charles X, accusés d avoir participé au coup de force constitutionnel du 25 juillet 1830 qui a déclenché la révolution de Juillet, se tient devant la Chambre des pairs du… …
12Procès des ministres de charles x — Le procès de quatre anciens ministres de Charles X, accusés d avoir participé au coup de force constitutionnel du 25 juillet 1830 qui a déclenché la révolution de Juillet, se tient devant la Chambre des pairs du 15 au 21 décembre 1830. Il… …
13Procès de Louis XVI — L’interrogatoire de « Louis le dernier » par la Convention. Le procès de Louis XVI est la comparution du roi Louis XVI, jugé par les députés de la Convention nationale. Défendu par les avocats Chrétien Guillaume de Lamoignon de… …
14Procès d'Outreau — Affaire d Outreau L affaire d Outreau part d une affaire pénale d abus sexuel sur mineur. Elle débouchera sur une erreur judiciaire. Cette affaire a donné lieu à un procès aux assises de Saint Omer (Pas de Calais) en France du 4 mai au 2 juillet… …
15Procès des ministres de Charles X — Pour les articles homonymes, voir Procès des ministères …
16intention — [ ɛ̃tɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • 1190; lat. intentio 1 ♦ Fait de se proposer un certain but. ⇒ dessein, idée, projet. Intention et action, et passage à l acte. ♢ Dr. Volonté consciente de commettre un fait prohibé par la loi. Commettre un acte avec l… …
17Affaire des propos de Bruno Gollnisch d'octobre 2004 — Bruno Gollnisch a été poursuivi par le procureur général sur instruction du Garde des sceaux, ministre de la Justice Dominique Perben (avec lequel Bruno Gollnisch était en compétition pour les élections municipales de Lyon) pour contestation de… …
18Affaire Des Propos De Bruno Gollnisch D'octobre 2004 — Bruno Gollnisch a été poursuivi par le procureur général sur instruction du Garde des sceaux, ministre de la Justice Dominique Perben (avec lequel Bruno Gollnisch était en compétition pour les élections municipales de Lyon) pour contestation de… …
19Affaire des propos de bruno gollnisch d'octobre 2004 — Bruno Gollnisch a été poursuivi par le procureur général sur instruction du Garde des sceaux, ministre de la Justice Dominique Perben (avec lequel Bruno Gollnisch était en compétition pour les élections municipales de Lyon) pour contestation de… …
20si — 1. si [ si ] conj. et n. m. inv. • 842; lat. si REM. Si devient s devant il, ils. I ♦ SI, hypothétique. Introduit soit une condition (à laquelle correspond une conséquence dans la principale), soit une simple supposition ou éventualité. ⇒ 1. cas… …
