faire insérer une clause dans un contrat
1insérer — [ ɛ̃sere ] v. tr. <conjug. : 6> • 1319 sens 3; lat. inserere 1 ♦ Introduire (une chose) dans une autre de façon à incorporer. Insérer un feuillet, un carton dans un livre. ⇒ intercaler. Ce papier qu il « avait [...] inséré dans l enveloppe… …
2CONTRAT — s. m. Convention, pacte, traité entre deux ou plusieurs personnes, rédigé par écrit, sous l autorité publique. Contrat synallagmatique ou bilatéral. Contrat unilatéral. Contrat commutatif. Contrat de bienfaisance. Contrat à titre onéreux. Contrat …
3clause — CLAUSE. s. f. Disposition particulière faisant partie d un traité, d un Édit, d un contrat, et de tout autre Acte public ou particulier, etc. Clause expresse. Clause conditionnelle. Mettre, insérer, ajouter une clause dans un contrat, Glisser une …
4Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
5Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
6Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
7Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
8Clause de mobilité — Clauses du contrat de travail en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage… …
9INSÉRER — v. a. Mettre parmi, ajouter, faire entrer, introduire. Insérer un cahier, un feuillet dans un livre. Insérer une branche, un oeil, un bourgeon dans la fente d une greffe. Insérer le virus vaccin sous la peau. Il se dit, par extension, en… …
10Clause De Non-concurrence — Une clause de non concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Elle peut se révéler utile par exemple pour l employeur soucieux… …
