fêtes légales
1Fêtes et jours fériés en France — En 2011, la France compte 11 jours fériés (fêtes religieuse et civiles) qui sont légalement définis par l article L3133 1[1] du Code du travail. Alors que les dictionnaires de termes juridiques font l équivalence entre jour férié et fête légale… …
2Jour férié — Un jour férié est un jour de fête civile ou religieuse, ou commémorant un événement. Il n est pas obligatoirement chômé, les lois de chaque pays et/ou les conventions collectives des entreprises précisant les modalités et dispositions à appliquer …
3Férié — Jour férié Un jour férié est un jour de fête civile ou religieuse, ou commémorant un événement. Il n est pas obligatoirement chômé, les lois de chaque pays et/ou les conventions collectives des entreprises précisant les modalités et dispositions… …
4Jour Férié — Un jour férié est un jour de fête civile ou religieuse, ou commémorant un événement. Il n est pas obligatoirement chômé, les lois de chaque pays et/ou les conventions collectives des entreprises précisant les modalités et dispositions à appliquer …
5Jour de repos — Jour férié Un jour férié est un jour de fête civile ou religieuse, ou commémorant un événement. Il n est pas obligatoirement chômé, les lois de chaque pays et/ou les conventions collectives des entreprises précisant les modalités et dispositions… …
6Jour ferie — Jour férié Un jour férié est un jour de fête civile ou religieuse, ou commémorant un événement. Il n est pas obligatoirement chômé, les lois de chaque pays et/ou les conventions collectives des entreprises précisant les modalités et dispositions… …
7Jours fériés — Jour férié Un jour férié est un jour de fête civile ou religieuse, ou commémorant un événement. Il n est pas obligatoirement chômé, les lois de chaque pays et/ou les conventions collectives des entreprises précisant les modalités et dispositions… …
8Liste des jours fériés au Brésil — Jour férié Un jour férié est un jour de fête civile ou religieuse, ou commémorant un événement. Il n est pas obligatoirement chômé, les lois de chaque pays et/ou les conventions collectives des entreprises précisant les modalités et dispositions… …
9Communauté selon la Constitution de 1958 — La Communauté française (aussi appelé simplement Communauté) se substitue à l Union française lors de la proclamation de la Constitution de la Ve République française et est instituée dans son article 1 et son titre XII (de l article 77 à 87 dans …
10légal — légal, ale, aux [ legal, o ] adj. • 1361; lat. imp. legalis, de lex, legis « loi » → loyal 1 ♦ Qui a valeur de loi, résulte de la loi, est conforme à la loi. ⇒ juridique, réglementaire. Dispositions légales. Formalités, formes légales, prescrites …
