extranéité des parties
1Extranéité — Droit civil: qualifie la situation des personnes qui ne sont ni parties ni représentées à un acte juridique Droit international privé: élément d une situation juridique mettant en contact plusieurs systèmes juridiques nationaux et exigeant… …
2Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques — Pour les articles homonymes, voir Convention de Berne. Signataires de la convention de Berne (en bleu) La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, « matrice du droit co …
3Compétence juridictionnelle en procédure civile française — Pour les articles homonymes, voir Compétence. En procédure civile française, la compétence juridictionnelle est l aptitude d une juridiction étatique française de l ordre judiciaire à connaître d un litige ou d une situation de droit privé en… …
4Droit international privé — Le droit international privé est l ensemble des règles juridiques qui régissent les situations de droit privé comportant un élément d extranéité. Les droits nationaux des États ont naturellement vocation à s appliquer aux situations purement… …
5DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… …
6Article 3 Du Code Civil Français — L article 3 du code civil français est l une des rares dispositions de droit international privé en France ayant conservé sa rédaction d origine. La comparaison avec l article 21 2 est impressionnante[1] : 4 versions en 15 ans. Cette… …
7Article 3 du Code civil francais — Article 3 du code civil français L article 3 du code civil français est l une des rares dispositions de droit international privé en France ayant conservé sa rédaction d origine. La comparaison avec l article 21 2 est impressionnante[1] : 4… …
8Article 3 du Code civil français — L article 3 du code civil français est l une des rares dispositions de droit international privé en France ayant conservé sa rédaction d origine. La comparaison avec l article 21 2 est impressionnante[1] : 4 versions en 15 ans. Cette… …
9Article 3 du Code civil français et droit international privé — Article 3 du code civil français L article 3 du code civil français est l une des rares dispositions de droit international privé en France ayant conservé sa rédaction d origine. La comparaison avec l article 21 2 est impressionnante[1] : 4… …
10Article 3 du code civil français — L article 3 du code civil français est l une des rares dispositions de droit international privé en France ayant conservé sa rédaction d origine. La comparaison avec l article 21 2 est impressionnante[1] : 4 versions en 15 ans. Cette… …
