exhéréder
11exhérédation — (è gzé ré da sion) s. f. Action d exhéréder. L exhérédation paternelle n est point admise par le code civil. • Les exhérédations sont odieuses, PATRU Plaidoyer VI, dans RICHELET. • Charles VI en France avait signé l exhérédation de son propre …
12héritage — [ eritaʒ ] n. m. • v. 1131; de hériter 1 ♦ Patrimoine laissé par une personne décédée et transmis par succession; action d hériter. ⇒ succession (1o); hérédité, hoirie. Faire un héritage, un gros héritage, le recueillir. Attendre, espérer un… …
13Exheredation — Exhérédation Le verbe exhéréder s emploie dans le droit des successions; il signifie déshériter. En France Avant son abolition en France, l exhérédation était l action d exclure un ou des héritiers de la succession, de les déshériter. Il existait …
14Réserve héréditaire — En droit des successions français, la réserve héréditaire est une portion de la succession qui est réservée par la loi à certains héritiers protégés, les héritiers réservataires. Le droit français ne permet donc pas d exhéréder certains héritiers …
15abdiquer — [ abdike ] v. tr. <conjug. : 1> • 1402; lat. abdicare 1 ♦ Littér. Renoncer à (une chose). Abdiquer son autorité. ♢ Absolt, cour. Renoncer à agir, se déclarer vaincu. ⇒ abandonner, céder, démissionner. « Tous ces héros abdiquent, succombent… …
16héritier — héritier, ière [ eritje, jɛr ] n. • v. 1196; lat. hereditarius, de hereditas → hérédité 1 ♦ Dr. Parent appelé par la loi à recueillir la succession d un défunt. ⇒vx hoir; ayant cause. Les héritiers ou héritières du sang se distinguent des… …
17instituer — [ ɛ̃stitɥe ] v. tr. <conjug. : 1> • 1219; aussi « instruire » XVIe XVIIe (→ institution) ; lat. instituere « établir » 1 ♦ Relig. Établir officiellement en charge, en fonction. « Le pape instituait les évêques, mais c est le roi qui les… …
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