exercice budgétaire
1exercice — [ ɛgzɛrsis ] n. m. • XIIIe; lat. exercitium, de exercere I ♦ 1 ♦ Littér. Action ou moyen d exercer ou de s exercer (en vue d entretenir ou de développer des qualités physiques ou morales). Acquérir une bonne technique par un long, un constant… …
2budgétaire — [ bydʒetɛr ] adj. • 1825; de budget ♦ Qui a rapport au budget. Prévision budgétaire. Crédit, dépense budgétaire. L année budgétaire. Enveloppe budgétaire. Rare Situation budgétaire. ⇒ pécuniaire. ● budgétaire adjectif Qui relève du budget :… …
3Principe d'annualite budgetaire — Principe d annualité budgétaire Le principe d annualité budgétaire est l un des cinq grands principes budgétaires des finances publiques. Les cinq principes budgétaires sont : le principe d annualité budgétaire, le principe d unité… …
4Principe d'annualité budgétaire — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …
5Principe d'universalité budgétaire — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …
6Principe d'universalite budgetaire — Principe d universalité budgétaire Le principe d universalité budgétaire est l un des quatre grands principes budgétaires des finances publiques. Les quatre principes budgétaires sont : le principe d annualité budgétaire, le principe d unité …
7Principe d'unite budgetaire — Principe d unité budgétaire Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …
8Principe d'unité budgétaire — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …
9Règle d'or budgétaire — « Les finances publiques doivent être saines, le budget doit être équilibré, la dette publique doit être réduite, …  » (Cicéron[1]) Une règle d or ou règle d or budgétaire est une disposition inscrite dans la Constitution d un État qui… …
10CHAPITRE BUDGÉTAIRE — La pratique budgétaire française obéit à la règle de la spécialité des crédits. Cette spécialité s’étend jusqu’au chapitre budgétaire, qui représente ainsi l’unité de crédit. Le chapitre se définit comme un recoupement de deux divisions,… …
