exercice (financier)
91Société générale —  Pour l’article homonyme, voir Société générale de Belgique.  Création …
92Loi de finances en France — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …
93Gouvernement d'affaires courantes — Un Gouvernement d’affaires courantes désigne, dans le système politique belge, un gouvernement qui exerce le pouvoir, de façon réduite, avec des compétences limitées[1]. Ce cas peut se produire dans plusieurs situations : lorsque le… …
94Accessibilité bancaire — Droit au compte En France, le droit au compte ou droit au compte bancaire permet d instaurer un service bancaire minimum pour les personnes en situation d exclusion sociale. Sommaire 1 Présentation 2 Modalités d exercice du droit au compte …
95Loi de séparation des Églises et de l'État — Cet article concerne surtout l histoire de la loi. Pour ses implications, voir Laïcité en France et Histoire de la laïcité en France. Loi de séparation des Églises et de l État Titre Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et… …
96Statut de 47 — Le Statut de 47 est le nom donné au statut voté pour l´Algérie par l´Assemblée nationale française le 20 septembre 1947. Ce statut prévoit la création d une assemblée algérienne ayant, à vrai dire, exclusivement des compétences financières et le… …
97Gouvernance financière — La gouvernance financière est l’ensemble des processus, règles, normes, valeurs et institutions grâce auxquels les différents acteurs (organismes publics locaux, d’État et internationaux, entreprises, mouvements sociaux et citoyens, entre autres) …
98Institut de la gestion publique et du développement économique — L Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) est un organisme français de formation continue. Opérateur de formation permanente, l’Institut de la Gestion Publique et du Développement Économique(IGPDE) est un outil de… …
99Loi fondamentale de la Hongrie — Déposée le 14 mars 2011, la Loi fondamentale de la Hongrie a été adoptée le 18 avril par l Assemblée nationale de Hongrie. Les députés du FIDESZ et du KDNP ont voté pour, ceux du Jobbik contre. Les députés du MSZP et de LMP ont boycotté tout le… …
100Mars 2009 aux États-Unis — Années : 2006 2007 2008  2009  2010 2011 2012 Décennies : 1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle  XXIe siècle …
