exemption f fiscale
1IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …
2immunité — [ imynite ] n. f. • 1276; lat. immunitas, de munus « charge » I ♦ Exemption de charge, prérogative accordée par la loi à une catégorie de personnes. ⇒ dispense, franchise, privilège. Immunité de la noblesse. Immunités accordées à l Église.… …
3exonération — [ ɛgzɔnerasjɔ̃ ] n. f. • 1552 sens 2; lat. exoneratio 1 ♦ (1865) Action d exonérer; son résultat. ⇒ abattement, affranchissement, décharge, déduction, dégrèvement, diminution, dispense, exemption, franchise, immunité, remise. Exonération fiscale …
4NAACP — National Association for the Advancement of Colored People National Association for the Advancement of Colored People (NAACP) Devise : « Assurer l égalité de droits politiques, éducatifs, sociaux et économiques de tous les citoyens et… …
5National Association For The Advancement Of Colored People — (NAACP) Devise : « Assurer l égalité de droits politiques, éducatifs, sociaux et économiques de tous les citoyens et éliminer la haine et la discrimination raciales. » Création …
6National Association for the Advancement of Colored People — (NAACP) Devise : « Assurer l égalité de droits politiques, éducatifs, sociaux et économiques de tous les citoyens et éliminer la haine et la discrimination raciales. » Création 12 …
7National association for the advancement of colored people — (NAACP) Devise : « Assurer l égalité de droits politiques, éducatifs, sociaux et économiques de tous les citoyens et éliminer la haine et la discrimination raciales. » Création …
8Prevot general des Pays-Bas — Prévôt général des Pays Bas Règlement du 1er mars 1755 du prince Charles Alexandre de Lorraine pour la compagnie du prévôt général des Pays Bas Le 1er mars 1755, le gouverneur général Charles Alexandre de Lorraine promulgue un règlement qui… …
9Prévôt général des Pays-Bas — Le prévôt général des Pays Bas était l’agent qui administrait le territoire des Pays Bas autrichiens pour le compte du gouverneur général, Charles Alexandre de Lorraine. Le 1er mars 1755, celui ci promulgue un règlement qui fixe les… …
10Prévôt général des pays-bas — Règlement du 1er mars 1755 du prince Charles Alexandre de Lorraine pour la compagnie du prévôt général des Pays Bas Le 1er mars 1755, le gouverneur général Charles Alexandre de Lorraine promulgue un règlement qui fixe les règles de… …
