exempter d'une juridiction
1exempter — [ ɛgzɑ̃(p)te ] v. tr. <conjug. : 1> • essenter 1320; de exempt, adj. 1 ♦ Rendre (qqn) exempt d une charge, d un service commun. ⇒ dispenser. Exempter un jeune homme du service militaire (⇒ réformer) . Exempter qqn d impôts. ⇒ dégrever,… …
2exempt — exempt, empte [ ɛgzɑ̃(pt), ɑ̃(p)t ] adj. et n. m. • XVIe; exant v. 1265; lat. exemptus, p. p. de eximere « tirer hors de, affranchir » I ♦ Adj. EXEMPT DE (qqch.). 1 ♦ Qui est affranchi d une charge, d un service commun (⇒ exemption) …
3décliner — [ dekline ] v. <conjug. : 1> • 1080 « détourner »; lat. declinare I ♦ V. tr. 1 ♦ Dr. Prétendre incompétent pour statuer. Décliner la compétence d une juridiction, d un juge. ⇒ déclinatoire, renvoi. Cour. Repousser (ce qui est proposé,… …
4exempte — ● exempt, exempte adjectif (latin exemptus, de eximere, enlever) Qui n est pas assujetti à quelque obligation : Être exempt d impôts. Qui est préservé de tel ou tel risque, qui n a pas tel ou tel avantage, qui n a pas trace de quelque chose : On… …
5exempté — ● exempt, exempte adjectif (latin exemptus, de eximere, enlever) Qui n est pas assujetti à quelque obligation : Être exempt d impôts. Qui est préservé de tel ou tel risque, qui n a pas tel ou tel avantage, qui n a pas trace de quelque chose : On… …
6Barons de Laval — Famille de Laval Pour les articles homonymes, voir Laval. La famille de Laval est une famille qui a marqué l histoire de France. Elle avait la particularité d être importante aussi bien dans le comté du Maine que dans le duché de Bretagne.… …
7De Laval — Famille de Laval Pour les articles homonymes, voir Laval. La famille de Laval est une famille qui a marqué l histoire de France. Elle avait la particularité d être importante aussi bien dans le comté du Maine que dans le duché de Bretagne.… …
8Famille De Laval — Pour les articles homonymes, voir Laval. La famille de Laval est une famille qui a marqué l histoire de France. Elle avait la particularité d être importante aussi bien dans le comté du Maine que dans le duché de Bretagne. Sommaire 1 Introduction …
9Famille de Laval — Pour les articles homonymes, voir Laval. Cette page explique l histoire ou répertorie les différents membres de la famille de Laval. La famille de Laval est une famille qui a marqué l histoire de France. Elle avait la particularité d être… …
10Famille de laval — Pour les articles homonymes, voir Laval. La famille de Laval est une famille qui a marqué l histoire de France. Elle avait la particularité d être importante aussi bien dans le comté du Maine que dans le duché de Bretagne. Sommaire 1 Introduction …
