exempt de droits
91affranchir — [ afrɑ̃ʃir ] v. tr. <conjug. : 2> • XIIIe; de à et 2. franc I ♦ 1 ♦ Rendre civilement libre, de condition libre (un esclave, un serf). ♢ (XIVe) Rendre politiquement indépendant. Affranchir un peuple de la tyrannie. « la guerre contre l… …
92gens — 1. gens [ ʒɑ̃ ] n. m. et f. pl. • plur. de gent REM. Gens gouverne le masculin, sauf quand il est immédiatement précédé par un adj. à forme féminine distincte : toutes ces bonnes gens, ces vieilles gens sont ennuyeux; les braves gens sont… …
93LGBT rights in Canada — Canada has provided more legal rights for LGBT people than many other liberal nations.Timeline1960sThe court case of Everett George Klippert caused much discussion of homosexuality among Canadians. In 1965 Everett George Klippert was interrogated …
94DADVSI — First page of the bill as finally adopted by both houses of Parliament DADVSI (generally pronounced as dadsi) is the abbreviation of the French Loi sur le Droit d’Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l’Information (in English: law on… …
95Action française — Pour les articles homonymes, voir Action française (homonymie). L’Action française, parfois désignée sous l acronyme AF, représente à la fois une école de pensée et un mouvement politique nationaliste, d extrême droite, qui s’est développé dans… …
96Cendrey — 47° 24′ 17″ N 6° 14′ 44″ E / 47.4047222222, 6.24555555556 …
97Fouquet d'Anjou — Nicolas Fouquet Pour les articles homonymes, voir Fouquet. Nicolas Fouquet, né à Paris, baptisé le 27 janvier 1615, mort à Pignerol le 3 avril 1680, vicomte de Melun et de Vaux, marquis de Belle Isle, était un homme d État… …
98Francois Guizot — François Guizot François Guizot 23e président du Conseil des ministres français …
99François Guizot — Mandats 22e président du Conseil des ministres français (23e …
100François Pierre Guillaume Guizot — François Guizot François Guizot 23e président du Conseil des ministres français …
