etat des lieux

  • 1État des lieux — ● État des lieux écrit constatant l état dans lequel se trouve un appartement à l entrée et à la sortie d un locataire, signé par le bailleur et le locataire et annexé au contrat de location …

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  • 2État des lieux —  Cette page d’homonymie répertorie les différentes œuvres portant le même titre. Un État des lieux (droit) est une description d un logement loué, des pièces et des équipements du logement. État des lieux, film français de Jean François… …

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  • 3État des lieux (droit) — Pour les articles homonymes, voir État des lieux. Un État des lieux est une description d un logement loué, des pièces et des équipements de ce logement. Il se fait lors de l entrée du locataire dans le logement et lors de la sortie. En cas de… …

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  • 4État des lieux (film) — Pour les articles homonymes, voir État des lieux. État des lieux est un film français de Jean François Richet, sorti en 1995. Sommaire 1 Synopsis 2 Fiche technique …

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  • 5État des lieux (album) — Pour les articles homonymes, voir État des lieux. État des lieux Album par Furax Sortie 2006 Enregistrement …

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  • 6Etat des lieux —    Droit civil: acte établi avant l entrée en jouissance d un local, objet d un contrat de bail et destiné à faire preuve de l étendue des obligations respectives du bailleur et du locataire quand aux réparations mises à la charge de l un et de l …

    Lexique de Termes Juridiques

  • 7Etat des Etats-Unis d'Amérique — États des États Unis Carte des États Unis d Amérique Les États Unis sont une république fédérale composée de 50 États fédérés auxquels s ajoutent le district de Columbia (ville de Washington) et plusieurs territoires non incorporés. Aux États… …

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  • 8État des États-Unis — États des États Unis Carte des États Unis d Amérique Les États Unis sont une république fédérale composée de 50 États fédérés auxquels s ajoutent le district de Columbia (ville de Washington) et plusieurs territoires non incorporés. Aux États… …

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  • 9ÉTAT — Les définitions de l’État sont innombrables. Cette multiplicité tient à la diversité des points de vue auxquels se placent leurs auteurs. Le géographe identifie l’État à un territoire, le sociologue le confond avec le fait de la différenciation… …

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  • 10lieux — ● lieux nom masculin pluriel Locaux, terrain : Les nouveaux locataires ont visité les lieux. Familier. Les W. C. ● lieux (expressions) nom masculin pluriel État des lieux, écrit constatant l état dans lequel se trouve un appartement à l entrée et …

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