etat de nécessité

  • 1 Etat de necessite — État de nécessité L état de nécessité est l état d une personne qui, sans avoir été agressée, commet une infraction pour échapper à une menace ou un danger qui la menace ou pour faire échapper un tiers à un danger qui le menace. En France, il est …

    Wikipédia en Français

  • 2 État de nécessité — ● État de nécessité situation de quelqu un qui ne peut sauvegarder un droit ou éviter un péril qu en commettant un acte délictueux proportionnel à la gravité de la menace et, de ce fait, non susceptible de faire l objet de poursuites (exemple :… …

    Encyclopédie Universelle

  • 3 État de nécessité — L état de nécessité est une notion juridique qui consiste à autoriser une action illégale pour empêcher la réalisation d un dommage plus grave. C est une notion ancienne reconnue dans de nombreux pays[1]. L état de nécessité, dans le champ du… …

    Wikipédia en Français

  • 4 Etat de nécessité —    Droit pénal: état justificatif qui exclut la responsabilité pénale de celui qui s est trouvé dans l obligation d accomplir un acte consistant en une infraction pour neutraliser un péril …

    Lexique de Termes Juridiques

  • 5 nécessité — [ nesesite ] n. f. • XIIe; lat. necessitas 1 ♦ Caractère nécessaire (d une chose, d une action). ⇒ obligation. « la nécessité d un oui ou d un non devenait absolue » (Zola). Il « ne voyait guère la nécessité de baptiser la petite » (Zola). ⇒… …

    Encyclopédie Universelle

  • 6 NÉCESSITÉ (ÉTAT DE) — NÉCESSITÉ ÉTAT DE Fait justificatif qui n’est pas, en principe, prévu par la loi. On dit qu’il y a état de nécessité lorsqu’un individu juge nécessaire de commettre une infraction pour préserver quelqu’un ou quelque chose d’un mal plus important… …

    Encyclopédie Universelle

  • 7 Nécessité —    Droit civil: caractère de ce dont on a absolument besoin état de nécessité : situation dans laquelle se trouve une personne qui, pour éviter un grave péril, cause à autrui un dommage de moindre importance    Droit administratif: en… …

    Lexique de Termes Juridiques

  • 8 Etat — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de …

    Wikipédia en Français

  • 9 État-gendarme — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de …

    Wikipédia en Français

  • 10 État agnostique — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de …

    Wikipédia en Français

  • 11 État indépendant — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de …

    Wikipédia en Français

  • 12 État moderne — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de …

    Wikipédia en Français

  • 13 État religieux — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de …

    Wikipédia en Français

  • 14 ÉTAT — Les définitions de l’État sont innombrables. Cette multiplicité tient à la diversité des points de vue auxquels se placent leurs auteurs. Le géographe identifie l’État à un territoire, le sociologue le confond avec le fait de la différenciation… …

    Encyclopédie Universelle

  • 15 nécessité — 1. (né sè si té) s. f. 1°   Ce qui est absolument nécessaire ; condition nécessaire. Une dure nécessité. Faire une chose par nécessité. •   Afin que les hommes, édifiés de votre conduite et accoutumés à vous suivre, se trouvent réduits à l… …

    Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • 16 Necessite — Nécessité et contingence Voir « Contingence » sur le Wiktionnai …

    Wikipédia en Français

  • 17 Nécessité — et contingence Voir « Contingence » sur le Wiktionnai …

    Wikipédia en Français

  • 18 Nécessité du travail — Nécessité et contingence Voir « Contingence » sur le Wiktionnai …

    Wikipédia en Français

  • 19 Etat-Providence — État providence Pour les articles homonymes, voir État (homonymie) et Providence. Alexis de Tocqueville a, dès les années 1830, prophétisé l’ …

    Wikipédia en Français

  • 20 Etat-providence — État providence Pour les articles homonymes, voir État (homonymie) et Providence. Alexis de Tocqueville a, dès les années 1830, prophétisé l’ …

    Wikipédia en Français