equitable conditions
1équitable — [ ekitabl ] adj. • v. 1512; de équité 1 ♦ (Personnes) Qui a de l équité. Un homme équitable. ⇒ impartial, juste. « pour reconnaître si ce juge [...] bienveillant [...] était vraiment équitable et perspicace » (Chardonne). 2 ♦ (Choses) Conforme à… …
2equitable mortgage — ➔ mortgage1 * * * equitable mortgage UK US noun [C] PROPERTY, LAW ► a mortgage that does not satisfy all the conditions of a legal mortgage, but means the lender must use a court of law to get possession of the property if the loan is not paid… …
3Equitable servitude — Property law Part of …
4Commerce equitable — Commerce équitable Paysans producteurs de quinoa vendu sur le marché du commerce équitable en Équateur Le commerce équitable est un partenariat commercial [1] et un mouvement social …
5Commerce Équitable — Paysans producteurs de quinoa vendu sur le marché du commerce équitable en Équateur Le commerce équitable est un partenariat commercial [1] et un mouvement social …
6Marché équitable — Commerce équitable Paysans producteurs de quinoa vendu sur le marché du commerce équitable en Équateur Le commerce équitable est un partenariat commercial [1] et un mouvement social …
7Commerce équitable — Le commerce équitable est un système d échange dont l objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial[1]. La démarche de commerce équitable consiste en une action collective d organisation de nouveaux chemins de… …
8Commission nationale du commerce équitable — Pour les articles homonymes, voir CNCE. La Commission nationale du commerce équitable, abrégé sous le sigle CNCE, est une instance publique française créée par le décret no 2007 986 du 15 mai 2007[1], qui sera chargée de reconnaître les… …
9Volontariat équitable — Le concept de volontariat équitable a été créé en mai 2007 par l’association française Développement Sans Frontières sur les fondements d une économie sociale et solidaire. Il prévoit l’engagement tripartite entre un volontaire bénévole, une… …
10Commission Nationale Du Commerce Équitable — Pour les articles homonymes, voir CNCE. La Commission nationale du commerce équitable, abrégé sous le sigle CNCE, est une instance publique française créée par le décret no 2007 986 du 15 mai 2007[1], qui sera chargée de reconnaître les… …
