entreprise publique
1Entreprise Publique — Une entreprise publique est une entreprise « sur laquelle l État ou d autres collectivités territoriales peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété, de la participation financière ou des… …
2Entreprise publique — ● Entreprise publique personne morale, de droit public ou de droit privé, placée sous la direction des pouvoirs publics à raison de l appropriation collective dont elle fait l objet et qui est destinée à produire des biens ou des services en vue… …
3Entreprise publique — Une entreprise publique (aussi entreprise d état) est une entreprise « sur laquelle l’État ou d’autres collectivités territoriales peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété, de la… …
4Entreprise Publique Locale — Les entreprises publiques locales (EPL) peuvent être des Sociétés d économie mixte (SEM) ou des Sociétés publiques locales (SPL). L ensemble des EPL est représenté par la Fédération des entreprises publiques locales ([1]). Société d économie… …
5Entreprise publique à caractère industriel et commercial — Établissement public à caractère industriel et commercial Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
6Entreprise publique locale — Les Entreprises publiques locales (EPL) sont des entreprises au service des collectivités locales, des territoires et de leurs habitants. Elles interviennent dans une quarantaine de domaines d activité : aménagement, logement, transports,… …
7ENTREPRISE - Droit — Prétendre donner un aperçu du droit de l’entreprise, notamment dans ses aspects internationaux, peut paraître une gageure; il n’y a pas un droit de l’entreprise, s’appliquant en tous temps et en tous lieux à un organisme qui serait partout et… …
8ENTREPRISE — ON a souligné l’autonomie grandissante qu’ont pris les problèmes de l’entreprise dans les années quatre vingt. L’économie de l’entreprise en particulier s’est érigée en science. On a avancé des raisons: mondialisation des phénomènes économiques,… …
9Entreprise Nationale De La Télévision Algérienne — Entreprise nationale de télévision Logo de Entreprise nationale de télévision Personnages clés M. Abdelkader Leulmi(DG) F …
10Entreprise nationale de la television algerienne — Entreprise nationale de télévision Logo de Entreprise nationale de télévision Personnages clés M. Abdelkader Leulmi(DG) F …
