entreprise du service public
11Service public industriel et commercial — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …
12Service public administratif — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …
13Service public de l'emploi — Le service public de l emploi est l’ensemble formé par l unique ou les multiples organismes et agences mises en place par les administrations publiques, dans le but de favoriser l’emploi et la formation professionnelle, et de lutter contre le… …
14Service public fédéral Technologie de l'information et de la communication — Fedict le Service public fédéral technologie de la communication et de l information travaille pour l’administration fédérale à l’e government, en d’autres termes, à l’administration électronique. À ce titre, Fedict assiste les services publics… …
15Délégation de service public — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …
16Concession De Service Public — en France Pour les articles homonymes, voir concession. Droit administratif | Généralités …
17Concession de service public — en France Pour les articles homonymes, voir concession. Droit administratif | Généralités …
18Concession de service public en France — Pour les articles homonymes, voir concession. Droit administratif Généralités …
19Mon.service-public.fr — Créé au début 2009, mon.service public.fr est un portail internet de l administration française visant à permettre à tout citoyen d effectuer ses démarches administratives en ligne: inscription sur les listes électorales, changement d adresse,… …
20service — [ sɛrvis ] n. m. • v. 1050; lat. servitium « esclavage » I ♦ Obligation et action de servir (un supérieur, une autorité). A ♦ 1 ♦ Ensemble des devoirs que les citoyens ont envers l État, la société, et des activités qui en résultent. Admin.… …