ensemble des comptes
1Ensemble des règles d'usage de l'information — Les règles d usage de l information sont l un des domaines de la terminologie en général. Les usages de l information peuvent être soumis à des règles de terminologie, qui peuvent être sensibles dans le cas de la terminologie informatique. En… …
2Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État — Création 1561 : surintendant des finances 1661 : contrôleur général des finances 1789 : ministère des Finances …
3CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES — Créées par la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, les vingt six chambres régionales des comptes sont entrées en fonction à compter du 1er janvier 1983. Chaque chambre est présidée par… …
4Chambre Des Comptes — La chambre des comptes. Les chambres des comptes étaient en France, sous l Ancien Régime, des juridictions souveraines spécialisées dans les affaires de finance. La Chambre des comptes de Paris, la plus ancienne, est l ancêtre de l actuelle Cour… …
5Chambre des comptes — La chambre des comptes. Les chambres des comptes étaient en France, sous l Ancien Régime, des juridictions souveraines spécialisées dans les affaires de finances. La Chambre des comptes de Paris, la plus ancienne, est l ancêtre de l actuelle Cour …
6COUR DES COMPTES — Créée par la loi du 16 septembre 1807, héritière de la Curia regis médiévale, des chambres des comptes de l’Ancien Régime, du Bureau puis de la Commission de la comptabilité mis en place par la Constituante et la Convention, consacrée enfin par… …
7Bourg-des-Comptes — 47° 55′ 48″ N 1° 44′ 28″ W / 47.93, 1.7411111111111113 …
8Ensemble des règles d'usage de l'information en France — Les règles d usage de l information sont l un des domaines de la terminologie en général. Les usages de l information peuvent être soumis à des règles de terminologie, qui peuvent être sensibles dans le cas de la terminologie informatique. En… …
9Cour des comptes (France) — Pour les articles homonymes, voir Cour des comptes. Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité …
10Cour Des Comptes (France) — Pour les articles homonymes, voir Cour des comptes. Entrée principale de la rue Cambon à Paris La Cour de …
