enregistrement des traités
1Enregistrement des traités — Droit international public: inscription des traités aux archives du Secrétariat de l ONU imposée aux Etats membres pour que les traités puissent être invoqués devant les organes de l ONU …
2ENREGISTREMENT — Les techniques de communication ont pour but de transmettre et de stocker des informations: sons, images, grandeurs ou données numériques quelconques. Lorsque l’information possède, ou acquiert par un traitement convenable, une structure… …
3Enregistrement (Informatique) — Un enregistrement est un élément d’un fichier ou d’une base de données. L’enregistrement contient habituellement plusieurs informations qui se rapportent au même objet. Par exemple, un enregistrement d’un fichier contenant la description des… …
4Enregistrement (informatique) — Un enregistrement, tuple ou entrée est un élément d’un fichier ou d’une base de données. L’enregistrement contient habituellement plusieurs informations qui se rapportent au même objet. Par exemple, un enregistrement d’un fichier contenant la… …
5Gestion des droits numériques — Pour les articles homonymes, voir DRM. La gestion des droits numériques ou GDN[1] en anglais : Digital Rights Management DRM a pour objectif de contrôler l utilisation qui est faite des œuvres numériques, par des mesures techniques de… …
6Cour De Justice Des Communautés Européennes —  Ne doit pas être confondue avec d autres organes internationaux, en particulier la Cour européenne des droits de l homme, qui est une institution du Conseil de l Europe, ni, moins grave, avec la Cour de justice européenne… …
7Cour de Justice des Communautés européennes —  Ne doit pas être confondue avec d autres organes internationaux, en particulier la Cour européenne des droits de l homme, qui est une institution du Conseil de l Europe, ni, moins grave, avec la Cour de justice européenne… …
8Cour de justice des Communautes europeennes — Cour de justice des Communautés européennes  Ne doit pas être confondue avec d autres organes internationaux, en particulier la Cour européenne des droits de l homme, qui est une institution du Conseil de l Europe, ni, moins grave, avec la… …
9Cour de justice des Communautés Européennes —  Ne doit pas être confondue avec d autres organes internationaux, en particulier la Cour européenne des droits de l homme, qui est une institution du Conseil de l Europe, ni, moins grave, avec la Cour de justice européenne… …
10Cour de justice des communautés européennes —  Ne doit pas être confondue avec d autres organes internationaux, en particulier la Cour européenne des droits de l homme, qui est une institution du Conseil de l Europe, ni, moins grave, avec la Cour de justice européenne… …