en sous-régime
51sous-ferme — [sufɛʀm] n. f. ÉTYM. 1663; de sous , et 2. ferme. ❖ ♦ Dr. Vx. Convention par laquelle une ferme est sous affermée. ⇒ Sous bail. (1690). Hist. Subdivision des fermes du roi sous l Ancien Régime …
52sous-fermier — sous fermier, ière [sufɛʀmje, jɛʀ] n. ÉTYM. 1684; de sous , et fermier. ❖ 1 Vx. Personne qui prend des biens à sous ferme. 2 N. m. (1696). Hist. Administrateur d une sous ferme, sous l Ancien Régime …
53Regime de concession — Régime de concession Dans un régime de concession un état confie la mise en valeur et l administration d un territoire sous sa souveraineté à des sociétés privées. En échange de leur investissements censées servir aussi aux intérêts locaux de la… …
54Régime de tutelle — ● Régime de tutelle régime qui a pour but de confier un territoire à l administration d un État, sous le contrôle de l O.N.U., afin de lui donner les moyens d assurer son développement et de le faire évoluer vers l autonomie interne ou l… …
55sous-traité — [sutʀete; sutʀɛte] n. m. ÉTYM. 1673, Colbert; p. p. substantivé de sous traiter. ❖ 1 Hist. (Ancien Régime). Convention passée entre un fermier général et un sous traitant (1.). 2 (1835) …
56sous-brigadiers — ● sous brigadier, sous brigadiers nom masculin Officier marchant après le brigadier des armées du roi (Ancien Régime) …
57Régime permanent harmonique — ● Régime permanent harmonique comportement d un système dynamique stable sous l effet de la variation sinusoïdale d une grandeur d influence …
58Régime établi — ● Régime établi état d un système dynamique stable, soit en l absence de toute variation des grandeurs d influence, soit sous l effet de la variation de l une d entre elles selon une loi mathématique simple …
59Régime de Vichy — Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) et État français (homonymie). État français Régime de Vichy …
60régime — 1. régime [ reʒim ] n. m. • 1408; regisme « royaume » 1190; lat. regimen « action de diriger » → régir 1 ♦ Vx Façon d administrer, de gouverner une communauté. Par ext. (1789) Mod. Organisation politique, économique, sociale d un État. ⇒ système …
