en paiement
1paiement — [ pɛmɑ̃ ] ou payement [ pɛjmɑ̃ ] n. m. • 1165; de payer 1 ♦ Action de payer, exécution d une obligation. Effectuer, faire un paiement. ⇒ débourser. « La banqueroute d un associé l a forcé à suspendre ses paiements » (Musset). Paiement d un… …
2PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… …
3Paiement en ligne — Paiement sur Internet Le paiement sur Internet désigne les moyens de paiement mis en œuvre pour payer sur Internet. Outre la carte de paiement classique, on trouve aussi des moyens plus spécifiques comme les transactions entre particuliers (C2C) …
4Paiement sur internet — Le paiement sur Internet désigne les moyens de paiement mis en œuvre pour payer sur Internet. Outre la carte de paiement classique, on trouve aussi des moyens plus spécifiques comme les transactions entre particuliers (C2C). Le commerce… …
5Paiement de l'indu — en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …
6Paiement de l'indu en droit civil francais — Paiement de l indu en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …
7Paiement — ist der Familienname folgender Personen: Jonathan Paiement (* 1985), kanadischer Eishockeyspieler Wilf Paiement (* 1955), kanadischer Eishockeyspieler Diese Seite ist eine Begriffsklärung zur Unterscheidung mehrerer mit d …
8Paiement électronique — ● Paiement électronique système de paiement informatisé qui permet d opérer un transfert de fonds instantané d un compte bancaire vers un autre. (L acheteur doit être porteur d une carte plastifiée nominative contenant certaines informations… …
9Paiement — Difficile de se prononcer sur ce nom si rare (variante : Payment) qu on a du mal à en connaître l origine géographique exacte. Il pourrait s agir d une déformation de Peymeyan, Péméan(t), toponyme rencontré dans le Sud Est (signification probable …
10Paiement en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …