en droit français depuis 1985
31Droit local en Alsace et en Moselle — Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires cédés puis repris, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu elles sont estimées plus favorables aux habitants… …
32Droit d'auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …
33Droit comparé du mariage franco-algérien — Drapeau national français Drapeau national …
34Droit d'asile en France — Introduction Droit des étrangers (France) …
35Droit des sociétés en France — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… …
36Droit d'auteur en France — Article principal : Droit d auteur. En France, le droit d auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale. Sommaire 1 Histoire du droit d auteur en France 2 Législation sur le… …
37Droit des marchés publics en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif Généralités …
38Droit de la fonction publique — Fonction publique française  Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]… …
39Droit de la fonction publique française — Fonction publique française  Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]… …
40Droit et gestion des cours d'eau en France — La gestion des cours d eau est prise en main collectivement depuis plusieurs siècles en France. Les objectifs historiques sont la réduction du risque d inondation, l exploitation de l énergie hydraulique (moulin à eau), la régulation de la… …