en diffamation
41Affaire Mohammed al-Durah — L’avenue Al Qoods dans le centre de Bamako au Mali. La peinture murale représente les instants qui précèdent la mort de Mohammed al Durah. L’affaire Mohammed al Durah (arabe : محمد الدرة[1 …
42INJURE — «Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure.» Infraction juridiquement très proche de la diffamation, l’injure requiert, ainsi qu’en dispose la loi française du 29 juillet… …
43Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 — Loi sur la liberté de la presse Titre Loi ordinaire du 29 juillet 1881 Pays  France Type Loi ordinaire Branche Droits fondamentaux …
44Affaire McLibel — McLibel 1 Titre McDonald s Restaurants contre Morris Steel Pays  Royaume Uni Tribunal …
45Jean-Pierre Brard — Parlementaire français Date de naissance 7 février 1948 (1948 02 07) (63 ans) Mandat Député Début du mandat juin 1988 Circonscription septième circonsc …
46Jean-pierre brard — Parlementaire français Naissance 7 février 1948 (61 ans) …
47Loi Sur La Liberté De La Presse Du 29 Juillet 1881 — Loi sur la liberté de la presse Titre Loi ordinaire du 29 juillet 1881 Pays  France Type Loi ordinaire Branche …
48Loi de 1881 sur la liberté de la presse — Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse Titre Loi ordinaire du 29 juillet 1881 Pays  France Type Loi ordinaire Branche …
49Loi du 29 juillet 1881 — Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse Titre Loi ordinaire du 29 juillet 1881 Pays  France Type Loi ordinaire Branche …
50Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse — Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse Titre Loi ordinaire du 29 juillet 1881 Pays  France Type Loi ordinaire Branche …