en cas de dédit
1dédit — [ dedi ] n. m. • desdit fin XIIe; de dédire 1 ♦ Rare Action de se dédire; révocation d une parole donnée. ⇒ rétractation, révocation. 2 ♦ Dr. Faculté de ne pas exécuter son engagement ou d en interrompre l exécution (souvent moyennant une… …
2Dédit-formation — Clauses du contrat de travail en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage… …
3Dédit en droit français des contrats —  Ne pas confondre avec la clause de dédit formation, une clause du contrat de travail. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat …
4prime — 1. prime [ prim ] adj. et n. f. • prime lune 1119; lat. primus « premier » I ♦ Adj. 1 ♦ Vx ou littér. Premier. « Tu mérites la prime place en ce mien livre » (Verlaine). Littér. Prime jeunesse. (déb. XVIIe) De prime abord. 2 ♦ (XIX …
5Les Granges-Le-Roi — 48°30′14″N 02°01′18″E / 48.50389, 2.02167 …
6Les Granges-le-Roi — Pour les articles homonymes, voir Les Granges (homonymie). 48° 30′ 14″ N 2° 01′ 18″ E …
7Les granges-le-roi — 48°30′14″N 02°01′18″E / 48.50389, 2.02167 …
8Les granges le roi — 48°30′14″N 02°01′18″E / 48.50389, 2.02167 …
9Clauses du contrat de travail en France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …
10Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
