en cas d'empêchement
1empêchement — [ ɑ̃pɛʃmɑ̃ ] n. m. • fin XIIe; de empêcher ♦ Ce qui empêche d agir, de faire ce qu on voudrait. ⇒ contrariété, contretemps, difficulté, obstacle, opposition. Avoir un empêchement de dernière minute. En cas d absence ou d empêchement. « Ici, point …
2Empêchement — Le mot empêchement (du verbe empêcher) prend une signification différente selon le contexte : au sens commun, il signifie impossibilité d agir, abstention, contretemps, obstacle ou encore difficulté à surmonter. au sens juridique, il est un… …
3Cas de force majeur — Force majeure (droit) Pour les articles homonymes, voir Force majeure. Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face. En droit, les conditions de la force majeure évoluent au gré de la jurisprudence et de… …
4Empêché — Empêchement L empêchement est un obstacle juridique, soit à la réalisation d un acte et à sa validité, soit à l exercice d une fonction. Voir «  …
5President de la Republique par interim — Intérim (droit constitutionnel) Pour les articles homonymes, voir Intérim. En droit constitutionnel, l intérim est une disposition généralement prévue par la constitution pour organiser les cas de vacance, d empêchement ou d absence temporaire d… …
6Président de la République par intérim — Intérim (droit constitutionnel) Pour les articles homonymes, voir Intérim. En droit constitutionnel, l intérim est une disposition généralement prévue par la constitution pour organiser les cas de vacance, d empêchement ou d absence temporaire d… …
7Président de la république par intérim — Intérim (droit constitutionnel) Pour les articles homonymes, voir Intérim. En droit constitutionnel, l intérim est une disposition généralement prévue par la constitution pour organiser les cas de vacance, d empêchement ou d absence temporaire d… …
8Président par interim — Intérim (droit constitutionnel) Pour les articles homonymes, voir Intérim. En droit constitutionnel, l intérim est une disposition généralement prévue par la constitution pour organiser les cas de vacance, d empêchement ou d absence temporaire d… …
9Président par intérim — Intérim (droit constitutionnel) Pour les articles homonymes, voir Intérim. En droit constitutionnel, l intérim est une disposition généralement prévue par la constitution pour organiser les cas de vacance, d empêchement ou d absence temporaire d… …
10Mariage en France — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort …
