en état de liquidation
1liquidation — [ likidasjɔ̃ ] n. f. • 1416; de liquider I ♦ 1 ♦ Dr. Action de calculer le montant de sommes à régler; le règlement de ces sommes. Liquidation des dépens par le tribunal. Liquidation de l impôt : calcul des impôts à recouvrer sur chaque… …
2ÉTAT — Les définitions de l’État sont innombrables. Cette multiplicité tient à la diversité des points de vue auxquels se placent leurs auteurs. Le géographe identifie l’État à un territoire, le sociologue le confond avec le fait de la différenciation… …
3État bourguignon — 1363 – 1559 …
4Liquidation judiciaire — ● Liquidation judiciaire procédure judiciaire qui permet de réaliser l actif et d apurer le passif d un commerçant, d une société ou d un artisan en état de cessation de paiement, en vue du règlement de ses créanciers …
5Liquidation judiciaire en droit français — La liquidation d une société est l opération qui consiste par un tribunal à vendre les actifs d une société en faillite, et de mettre fin à l existence de cette société. En France, les bases de cette procédure sont stipulées dans le code de… …
6État matrimonial — Régime matrimonial Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …
7Etat francais (Regime de Vichy) — Régime de Vichy Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) …
8État français (Régime de Vichy) — Régime de Vichy Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) …
9État français (Vichy) — Régime de Vichy Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) …
10État français (régime de Vichy) — Régime de Vichy Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) …
