en état de liquidation
81Jean de Batz — Jean Pierre, baron de Batz Pour les articles homonymes, voir Batz. Jean Pierre de Batz …
82Jean de batz — Jean Pierre, baron de Batz Pour les articles homonymes, voir Batz. Jean Pierre de Batz …
83Société de Fiennes — Création 10 décembre 1837 Disparition 30 mai 1870 Siège social …
84DÉCONFITURE — Le Code civil français vise certains effets de la déconfiture mais n’en donne pas de définition. Plusieurs définitions ont été proposées, mais il semble que la plus exacte soit la suivante: l’état du débiteur non commerçant dont le passif dépasse …
85Retraite par répartition — La retraite par répartition est un système de financement des pensions de retraite qui consiste à les alimenter directement par les cotisations prélevées au même moment dans ce but sur la population active. Le montant global de ces cotisations… …
86ENTREPRISE - Droit — Prétendre donner un aperçu du droit de l’entreprise, notamment dans ses aspects internationaux, peut paraître une gageure; il n’y a pas un droit de l’entreprise, s’appliquant en tous temps et en tous lieux à un organisme qui serait partout et… …
87Barthelemy Boganda — Barthélemy Boganda Barthélemy Boganda Président du gouvernement centrafricain …
88Barthélemy Boganda — Mandats Président du gouvernement centrafricain 1er  …
89Barthélémy Boganda — Barthélemy Boganda Barthélemy Boganda Président du gouvernement centrafricain …
90Impôt — L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par une administration (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son …
