emprisonnement
81Condamné à mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …
82Droit Pénal Belge — Sommaire 1 Définition 2 Sources 3 Catégories d infractions 3.1 Les contraventions 3.2 …
83Droit penal belge — Droit pénal belge Sommaire 1 Définition 2 Sources 3 Catégories d infractions 3.1 Les contraventions 3.2 …
84Droit pénal belge — Sommaire 1 Définition 2 Sources 3 Catégories d infractions 3.1 Les contraventions 3.2 Les …
85Débat sur la peine de mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …
86Histoire de la peine de mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …
87La peine de mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …
88Peine capitale — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …
89Sentence capitale — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …
90AMENDE — L’amende est une peine , non un substitut de celle ci. Le nouveau Code pénal français de 1992 (entré en vigueur le 1er mars 1994) a suivi l’avis du projet de Code pénal de 1988 en conservant le mot peine, et a écarté celui de sanction. Le premier …