emploi de reclassement
31Contrat de transition professionnelle — Parallèlement à la mise en place de la convention de reclassement personnalisé (CRP), le gouvernement a instauré par ordonnance du 14 avril 2006, à titre expérimental sur 7 bassins d’emploi, un nouveau dispositif de sécurisation des parcours… …
32Plan de restructuration — Restructuration Une restructuration est une opération par laquelle un ensemble organisé voit sa structure organisationnelle remaniée en vue d’atteindre à une nouvelle configuration. Le terme est principalement utilisé en urbanisme et en… …
33Restructuration — Une restructuration est une opération par laquelle un ensemble organisé voit sa structure organisationnelle remaniée en vue d’atteindre une nouvelle configuration. Le terme est principalement utilisé en urbanisme et en architecture, pour désigner …
34Plan social — Plan de sauvegarde de l emploi Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et… …
35Plans sociaux — Plan de sauvegarde de l emploi Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et… …
36Loi handicap — Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l Égalité des chances. La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005 (loi no 2005 102, JO… …
37Loi Handicap — La loi « pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées» du 11 février 2005 (loi no 2005 102, JO n° 36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap, a été promulguée… …
38Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées — Loi handicap La loi « pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées» du 11 février 2005 (loi no 2005 102, JO n° 36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap, a… …
39Loi du 11 février 2005 relative aux handicapés et à l'égalité des chances — Loi handicap La loi « pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées» du 11 février 2005 (loi no 2005 102, JO n° 36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap, a… …
40Loi pour l'Égalité des chances — Loi handicap La loi « pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées» du 11 février 2005 (loi no 2005 102, JO n° 36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap, a… …
