empiètement du pouvoir
1empiètement — [ ɑ̃pjɛtmɑ̃ ] n. m. VAR. empiétement • 1490 « base »; empietement 1376; de empiéter ♦ Action d empiéter, de déborder. Extension (d une chose sur une autre). Empiètement d une plantation sur les terres du voisin. ♢ Fig. Usurpation, conquête… …
2empiétement — empiètement [ ɑ̃pjɛtmɑ̃ ] n. m. VAR. empiétement • 1490 « base »; empietement 1376; de empiéter ♦ Action d empiéter, de déborder. Extension (d une chose sur une autre). Empiètement d une plantation sur les terres du voisin. ♢ Fig. Usurpation,… …
3Pourvoi — en cassation en droit français En France, un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires) ou devant le Conseil d État (pour les… …
4Pourvoi (justice française) — Pourvoi en cassation en droit français En France, un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires) ou devant le Conseil d État (pour… …
5Pourvoi en cassation — en droit français En France, un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires) ou devant le Conseil d État (pour les juridictions… …
6Pourvoi en cassation en droit francais — Pourvoi en cassation en droit français En France, un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires) ou devant le Conseil d État (pour… …
7Pourvoi en cassation en droit français — En France, un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires) ou devant le Conseil d État (pour les juridictions administratives),… …
8Pourvois en cassation — Pourvoi en cassation en droit français En France, un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires) ou devant le Conseil d État (pour… …
9Recours en cassation — Pourvoi en cassation en droit français En France, un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires) ou devant le Conseil d État (pour… …
10Abbaye De Saint-Pons — Abbaye Saint Pons de Nice L’abbaye Saint Pons est l un des plus anciens monastères de la Côte d Azur avec l’abbaye des îles de Lérins. Elle est située sur la commune de Nice dans les Alpes Maritimes. L église est classée au titre des Monuments… …
