elaboration of the convention
11Convention de Genève (1951) — Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés Pour les articles homonymes, voir Convention de Genève (homonymie) …
12Convention de Genève de 1951 — Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés Pour les articles homonymes, voir Convention de Genève (homonymie) …
13Convention de Genève de juillet 1951 — Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés Pour les articles homonymes, voir Convention de Genève (homonymie) …
14Convention de Genève du 28 juillet 1951 — Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés Pour les articles homonymes, voir Convention de Genève (homonymie) …
15Convention de Genève relative au statut des réfugiés — Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés Pour les articles homonymes, voir Convention de Genève (homonymie) …
16Convention relative au statut des refugies et des apatrides — Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés Pour les articles homonymes, voir Convention de Genève (homonymie) …
17Convention relative au statut des réfugiés — Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés Pour les articles homonymes, voir Convention de Genève (homonymie) …
18Convention relative au statut des réfugiés et des apatrides — Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés Pour les articles homonymes, voir Convention de Genève (homonymie) …
19Convention De La Baie-James Et Du Nord Québécois — Nord du Québec (territoire visé par la CBJNQ de 1975) La Convention de la Baie James et du Nord québécois de 1975 constitue un règlement général québécois entre le gouvernement du Québec et les représentants des Cris et des Inuits du Nord du Qu …
20Convention de la Baie-James et du Nord quebecois — Convention de la Baie James et du Nord québécois Nord du Québec (territoire visé par la CBJNQ de 1975) La Convention de la Baie James et du Nord québécois de 1975 constitue un règlement général québécois entre le gouvernement du Québec et les… …