effet de cautionnement
71Établissement public local d'enseignement — En France, un établissement public local d enseignement (EPLE) est un établissement scolaire d enseignement secondaire (ou, exceptionnellement, primaire) : collège lycée d enseignement général et technologique (LGT) lycée professionnel (LP)… …
72Société coopérative et participative — La marque des co entrepreneurs Une Société coopérative et participative (Scop ; jusqu en 2010, société coopérative ouvrière de production) est, en droit français, une société commerciale, société anonyme ou société à responsabilité limitée.… …
73Censure en Tunisie — Tunisie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Tunisie, sous série sur la politique …
74Christian Mouly — Pour les articles homonymes, voir Mouly. Christian Mouly est un professeur agrégé de droit et avocat au barreau de Narbonne, disciple de Friedrich Hayek. Il est mort le 27 novembre 1996. Sommaire 1 Biographie …
75Droit des sûretés — Le droit des sûretés est la discipline relative au régime des sûretés et garanties. Il fait partie du droit du crédit et plus généralement du droit civil. Une sûreté est une garantie accordée à un créancier, qui lui permet d obtenir paiement de… …
76Tramway de Rennes — Situation …
77AVAL (crédit bancaire) — AVAL, crédit bancaire L’aval, traité ici sous le seul angle de l’aval bancaire, est une garantie de paiement à l’échéance, donnée par un tiers ou par un des signataires d’une lettre de change. Le donneur d’aval est tenu comme caution solidaire.… …
78déposer — 1. déposer [ depoze ] v. tr. <conjug. : 1> • XIIe; lat. deponere, d apr. poser I ♦ Dépouiller (qqn) de l autorité souveraine. ⇒ destituer. Déposer un roi, un empereur (⇒ détrôner) , un pape. II ♦ 1 ♦ Poser (une chose que l on portait).… …
79Banque — Agence de Serra Talhada (Pernambouc, Brésil) de Banco do Brasil …
80Coopérative de production — Société coopérative de production Une SCOP (originellement : Société coopérative ouvrière de production, devenu Société coopérative de production) est, en droit français, une société commerciale, société anonyme ou société à responsabilité… …
