du secteur public
51Service public en france — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
52Établissement public de santé — Pour les articles homonymes, voir EPS. En France, un établissement public de santé (EPS) est un type particulier d établissement public défini par le législateur en vertu de l article 34 de la Constitution. Le statut et la mission des EPS sont… …
53Etablissement public de sante — Établissement public de santé Pour les articles homonymes, voir EPS. En France, un établissement public de santé (EPS) est un type particulier d établissement public défini par le législateur en vertu de l article 34 de la Constitution. Le statut …
54Partenariat public-privé — Pour les articles homonymes, voir PPP. Le partenariat public privé (PPP) est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service… …
55Service public dans l'Union europeenne — Service public dans l Union européenne Les services publics sont dans l Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l intérêt général. La notion de services publics ne fait pas l objet d un consensus dans l Union… …
56Service public dans l'union européenne — Les services publics sont dans l Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l intérêt général. La notion de services publics ne fait pas l objet d un consensus dans l Union européenne : elle désigne tantôt… …
57Services public dans l'Union européenne — Service public dans l Union européenne Les services publics sont dans l Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l intérêt général. La notion de services publics ne fait pas l objet d un consensus dans l Union… …
58Partenariat Privé-Public — Partenariat public privé Pour les articles homonymes, voir PPP. Le partenariat public privé (PPP) est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou… …
59Partenariat public-prive — Partenariat public privé Pour les articles homonymes, voir PPP. Le partenariat public privé (PPP) est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou… …
60Partenariats public-privé — Partenariat public privé Pour les articles homonymes, voir PPP. Le partenariat public privé (PPP) est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou… …
