du secteur public
111Structure du secteur ferroviaire au Royaume Uni — Le secteur ferroviaire au Royaume Uni est piloté directement par le gouvernement , par l intermédiaire de deux organismes gouvernementaux, dont le fonctionnement est régi par différents textes législatifs (dont la loi sur les chemins de fer de… …
112Structure du secteur ferroviaire au royaume uni — Le secteur ferroviaire au Royaume Uni est piloté directement par le gouvernement , par l intermédiaire de deux organismes gouvernementaux, dont le fonctionnement est régi par différents textes législatifs (dont la loi sur les chemins de fer de… …
113Communauté de communes du Secteur de Saint-Loubès — Administration Pays France Région Aquitaine Département Gironde Date de création …
114Service public fédéral Finances — Le SPF Finances est le service public fédéral qui administre les aspects financiers de l État belge. Le ministre actuel est Didier Reynders (MR). Sommaire 1 Organisation avant 2003 2 Organisation depuis 2003 3 Voir aussi …
115Délégation de service public — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …
116Espace public — L espace public représente dans les sociétés humaines, en particulier urbaines, l ensemble des espaces de passage et de rassemblement qui est à l usage de tous, soit qui n appartient à personne (en droit par ex.), soit qui relève du domaine… …
117Loi relative au secteur de l'énergie — Loi relative au secteur de l’énergie Titre Loi nº 2006–1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie Code NOR : ECOX0600090L Pays  France Type Loi ordinaire …
118Structure du secteur ferroviaire au Royaume-Uni — Le secteur ferroviaire au Royaume Uni est piloté directement par le gouvernement, par l intermédiaire de deux organismes gouvernementaux, dont le fonctionnement est régi par différents textes législatifs (dont la loi sur les chemins de fer de… …
119SERVICE PUBLIC — Le service public aujourd’hui ne saurait être restreint à une simple notion juridique, quelque féconde que fût celle ci dans les débats théoriques du droit administratif. Omniprésent dans la vie des Français, qui sont si prompts à en décrier les… …
120Delegation de service public — Délégation de service public Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …