droits sociaux
1Droits Sociaux — Les droits sociaux sont l’ensemble de droits résultants des dispositions législatives ayant trait aux contrats de travail et aux dispositifs sociaux d assurance. Ces droits recouvrent le droit au travail, le droit au logement, etc. Ils sont… …
2Droits sociaux — En droit des sociétés, les droits sociaux sont les titres reçus en contrepartie de l apport fait par les associés. Les droits sociaux englobent les parts sociales et les actions. En droit du travail, les droits sociaux sont l’ensemble de droits… …
3Comite europeen des droits sociaux — Comité européen des droits sociaux Le Comité européen des droits sociaux est une institution du Conseil de l Europe, chargée de la mise en œuvre par les États membres de la Charte sociale européenne. Le comité, composé de 15 membres indépendants… …
4Comité Européen Des Droits Sociaux — Le Comité européen des droits sociaux est une institution du Conseil de l Europe, chargée de la mise en œuvre par les États membres de la Charte sociale européenne. Le comité, composé de 15 membres indépendants et impartiaux, élus pour 6 ans par… …
5Comité européen des droits sociaux — Région Europe Etats membres de la Charte sociale et de ses différentes versions …
6DROITS DE L’HOMME — Il n’est aujourd’hui aucune organisation politique qui ne se prévale de son souci de réaliser les droits de l’homme. Longtemps limitée par les cadres nationaux, cette préoccupation s’est affirmée sur le plan international lorsque, le 10 décembre… …
7Droits De L'homme — La Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789. Les droits de l homme[1] sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits …
8Droits de l'Homme — La Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789. Les droits de l homme[1] sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits …
9Droits de la personne — Droits de l homme La Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789. Les droits de l homme[1] sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits …
10Droits de l’Homme — Droits de l homme La Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789. Les droits de l homme[1] sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits …