droits et devoirs des parties

  • 1DROITS DE L’HOMME — Il n’est aujourd’hui aucune organisation politique qui ne se prévale de son souci de réaliser les droits de l’homme. Longtemps limitée par les cadres nationaux, cette préoccupation s’est affirmée sur le plan international lorsque, le 10 décembre… …

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  • 2Droits de l'homme — La Déclaration des droits (Bill of Rights) de 1689 Les droits de l homme[1] sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou les autres facteurs locaux tels… …

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  • 3Droits de l'homme en France — Déclaration des droits de l homme. Depuis la Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789, la France est souvent appelée « la patrie des droits de l homme »[1] …

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  • 4Droits des consommateurs — Droit de la consommation Le droit de la consommation désigne le droit régissant les relations entre consommateurs et professionnels. Sommaire 1 Présentation : caractères généraux 2 Le droit de la consommation : un droit concret 3… …

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  • 5République autoproclamée des Serbes de Krajina — République serbe de Krajina République serbe de Krajina Republika Srpska Krajina (sr) Република Српска Крајина (sr) …

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  • 6Droits de l'enfant au Mali — Jeune fille dansant au son du balafon dans un village du Mali. Les droits de l enfant sont une priorité politique affichée au Mali, où la moitié de la population a moins de 18 ans[1]. Ainsi, la constitution adoptée en …

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  • 7Droits de l'homme au Tibet — ██████████10  …

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  • 8Ethique des affaires — Éthique des affaires L éthique des affaires est une des formes de l éthique appliquée à un domaine concret qui examine : les règles et les principes de l éthique dans le contexte des affaires économiques et commerciales ; les diverses… …

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  • 9Éthique des affaires — L éthique des affaires est une des formes de l éthique appliquée à un domaine concret qui examine : les règles et les principes de l éthique dans le contexte des affaires économiques et commerciales ; les diverses questions morales ou… …

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  • 10Cour Européenne Des Droits De L'homme —  À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe Sièg …

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