droits de mutation
1Droits de mutation — ● Droits de mutation droit à acquitter à l Administration fiscale en cas de mutation, par la personne qui en bénéficie …
2Droits de mutation — Taxe de publicité foncière En France, Les taxes de publicité foncière recouvrent les impositions indirectes perçues à l occasion de la publication d une opération au fichier immobilier. Les plus connues perçues à l occasion d une vente… …
3Droits de mutation en France — Taxe de publicité foncière En France, Les taxes de publicité foncière recouvrent les impositions indirectes perçues à l occasion de la publication d une opération au fichier immobilier. Les plus connues perçues à l occasion d une vente… …
4mutation — [ mytasjɔ̃ ] n. f. • XIIe; lat. mutatio 1 ♦ Didact. Changement. ⇒ transformation. « nos actions, qui sont en perpétuelle mutation » (Montaigne). Les alchimistes espéraient obtenir la mutation des métaux en or. ⇒ conversion, transmutation. ♢… …
5Mutation (droit) — Pour les articles homonymes, voir Mutation. En droit, la mutation d’un bien immeuble est son changement de propriétaire, soit par vente, soit par héritage, soit par don, ou autre. Sommaire 1 Histoire 2 Actuellement …
6MUTATION — n. f. Remplacement d’une personne par une autre. Il y a eu de nombreuses mutations dans ce régiment, dans cette administration. En termes d’Administration, il se dit également des Choses. Mutation de propriété. Droits de mutation …
7DROITS DE L’HOMME — Il n’est aujourd’hui aucune organisation politique qui ne se prévale de son souci de réaliser les droits de l’homme. Longtemps limitée par les cadres nationaux, cette préoccupation s’est affirmée sur le plan international lorsque, le 10 décembre… …
8Droits De Succession (Belgique) — Les droits de succession sont une branche du Droit Fiscal Belge Sommaire 1 Fédéralisation 1.1 Compétence régionale 1.2 Compétence fédérale …
9Droits de succession (belgique) — Les droits de succession sont une branche du Droit Fiscal Belge Sommaire 1 Fédéralisation 1.1 Compétence régionale 1.2 Compétence fédérale …
10Droits de succession — ● Droits de succession impôt frappant, en cas de mutation par décès, tous les biens situés en France, meubles et immeubles, qui étaient la propriété de la personne décédée …
