droits civils et politiques
31Droits de l'homme — La Déclaration des droits (Bill of Rights) de 1689 Les droits de l homme[1] sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou les autres facteurs locaux tels… …
32Droits de l'homme en France — Déclaration des droits de l homme. Depuis la Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789, la France est souvent appelée « la patrie des droits de l homme »[1] …
33Droits civiques — Les droits civiques désignent les protections et privilèges de libertés individuelles accordés à tous les citoyens par la loi contre tous les discriminations. Le concept actuel est avant tout d inspiration américain (civil rights), ébauché avec… …
34Droits de l'homme en Corée du Nord — Le respect des droits de l Homme en Corée du Nord ne peut être vérifié sur place, comme de nombreux autres aspects et cela en raison de l isolationnisme important du pays. La Corée du Nord a signé plusieurs traités l engageant à respecter les… …
35Droits de l'homme en République populaire de Chine — ██████████30 …
36Droits économiques, sociaux et culturels — Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels a été adopté à New York le 16 décembre 1966 par l Assemblée générale des Nations unies dans sa… …
37Droits et libertés — La notion de droits et libertés est une théorie en philosophie du droit naturel désignant l ensemble des normes par lesquelles une personne ou un groupe jouit d un pouvoir d autogouvernance. Définis par la loi naturelle, les droits et libertés… …
38Droits de l'enfant — Les droits de l’enfant ont fait l’objet de plusieurs traités internationaux, notamment la célèbre Convention internationale des droits de l enfant. Histoire Au début du XXe siècle, le mouvement pédagogique d éducation nouvelle prône des… …
39Droits de l'homme en Lettonie — Les droits de l homme en Lettonie sont protégés par le Chapitre VIII de la Constitution (depuis 1998). Depuis 1995, on existe l ombudsman (avant 2007 le Bureau d état sur les droits de l homme), depuis 1997 la Cour constitutionelle. En 2001… …
40Droits de la défense — Les droits de la défense sont les prérogatives que possède une personne pour se défendre pendant un procès. Les droits de la défense s entendent aussi bien au stade de l enquête que de la phase d instruction ou de jugement. Toute personne a droit …
