droits au comptant
1Droits des animaux — Cet article concerne la protection animale ou libération animale. Pour l association, voir Droits des Animaux (association). Pour le livre, voir La Libération animale. Les Droits des animaux, aussi connus sous l appellation protection animale ou… …
2Initiative populaire « pour la garantie des droits populaires dans la question douanière » — Initiative populaire fédérale Pour la garantie des droits populaires dans la question douanière (des douanes) Déposée le : 22 mars 1922 Déposée par : Parti socialiste Contre projet : non Votée le : 1 …
3Initiative populaire « pour la sauvegarde des droits constitutionnels des citoyens (extension de la juridiction constitutionnelle) » — Initiative populaire fédérale Pour la sauvegarde des droits constitutionnels des citoyens (Extension de la juridiction constitutionnelle) Déposée le : 29 juin 1936 Déposée par : ad hoc Contre projet : non Votée le  …
4Initiative populaire « Contre la clause d'urgence et pour la sauvegarde des droits démocratiques populaires » — Initiative populaire fédérale Contre la clause d urgence et pour la sauvegarde des droits démocratiques populaires (référendum facultatif) Déposée le : 11 septembre 1936 Déposée par : le parti communiste suisse Contre projet : non… …
5Initiative populaire « pour une extension des droits populaires lors de l'octroi par la Confédération de concessions pour l'utilisation des forces hydrauliques » — Initiative populaire fédérale Pour une extension des droits populaires lors de l octroi par la Confédération de concessions pour l utilisation des forces hydrauliques Déposée le : 24 février 1953 Déposée par : Rheinau Komitee Contre… …
6Initiative populaire « pour davantage de droits au peuple grâce au référendum avec contre-proposition » — Initiative populaire fédérale Pour davantage de droits au peuple grâce au référendum avec contre proposition (Référendum constructif) Déposée le : 25 mars 1997 Déposée par : Comité ad hoc Contre projet : non Votée le  …
7Naufrage du Droits de l'Homme — 47°56′29″N 4°27′16″O / 47.94139, 4.45444 …
8Initiative populaire « Droits égaux pour les personnes handicapées » — Initiative populaire fédérale Droits égaux pour les personnes handicapées Déposée le : 14 juin 1999 Déposée par : Comité ad hoc Contre projet : indirect (accepté) Votée le : 18 mai 2003 Participation  …
9Initiative populaire « concernant la réforme économique et les droits du travail » — Initiative populaire fédérale Concernant la réforme économique et les droits du travail Déposée le : 10 septembre 1943 Déposée par : Parti socialiste suisse Contre projet : non Votée le : 18 mai 1947 Participation  …
10Initiative populaire « Sauvegarde des droits populaires et de la sécurité lors de la construction et de l'exploitation d'installations atomiques » — Initiative populaire fédérale Sauvegarde des droits populaires et de la sécurité lors de la constructions et de l exploitation d installations atomiques Déposée le : 20 mai 2976 Déposée par : Comité ad hoc Contre projet :… …
