droit viager
1Droit Au Logement Opposable — Droit au logement Pour les articles homonymes, voir Droit au logement (homonymie). Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Ce droit peut prendre différentes formes. Une question importante est le… …
2Droit au logement (droit) — Droit au logement Pour les articles homonymes, voir Droit au logement (homonymie). Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Ce droit peut prendre différentes formes. Une question importante est le… …
3Droit au logement opposable — Droit au logement Pour les articles homonymes, voir Droit au logement (homonymie). Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Ce droit peut prendre différentes formes. Une question importante est le… …
4Droit opposable au logement — Droit au logement Pour les articles homonymes, voir Droit au logement (homonymie). Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Ce droit peut prendre différentes formes. Une question importante est le… …
5Droit au logement — Pour les articles homonymes, voir Droit au logement (homonymie). Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Il est mentionné dans des textes constitutionnels, ou à valeur constitutionnelle, en Espagne,… …
6viager — viager, ère [ vjaʒe, ɛr ] adj. et n. m. • 1417; wiager dial. 1291; de viage « durée de vie » et en dr. « usufruit », de vie ♦ Dr. Qui doit durer pendant la vie d une personne et pas au delà. Rente viagère. Revenu, intérêts viagers. À titre viager …
7Droit Des Sûretés — Le droit des sûretés est la discipline relative au régime des sûretés et garanties. Il fait partie du droit du crédit et plus généralement du droit civil. Une sûreté est une garantie accordée à un créancier, qui lui permet d obtenir paiement de… …
8Droit des suretes — Droit des sûretés Le droit des sûretés est la discipline relative au régime des sûretés et garanties. Il fait partie du droit du crédit et plus généralement du droit civil. Une sûreté est une garantie accordée à un créancier, qui lui permet d… …
9Droit des sûretés : définition — Droit des sûretés Le droit des sûretés est la discipline relative au régime des sûretés et garanties. Il fait partie du droit du crédit et plus généralement du droit civil. Une sûreté est une garantie accordée à un créancier, qui lui permet d… …
10Viager — Droit civil: se dit d un droit dont on a la jouissance durant sa vie mais dont le bénéfice ne passe pas aux héritiers …
