droit viager
21Hypothèque — Une hypothèque est une sûreté, c est à dire un droit accordé à un créancier (par exemple une banque) sur un bien immobilier (ou exceptionnellement sur un bien meuble assimilable à un immeuble tel un navire) en garantie d une dette, sans que le… …
22Noblesse d'apparence — On regroupe dans l appellation noblesse d apparence l ensemble des personnes, de nationalité française, qui descendent légitimement d une famille dont le principe de noblesse héréditaire, quoique incontestable[réf. nécessaire], n a jamais… …
23Noblesse russe — Comtesse Olga Chouvalov par Winterhalter, 1858 La noblesse russe (дворянство, dvoryanstvo, « noblesse ») apparaît en tant que classe sociale distincte au XIIe siècle. Le mot дворянство provient du terme двор, dvor, qui désigne la… …
24Usufruit — L usufruit est le droit de se servir d un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier...) ou d en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pour autant s en dessaisir. L usufruit est l… …
251er Reich — Saint Empire romain germanique Saint Empire romain germanique Sacrum Romanum Imperium (la) Heiliges Römisches Reich deutscher Nation …
26Empire Romain Germanique — Saint Empire romain germanique Saint Empire romain germanique Sacrum Romanum Imperium (la) Heiliges Römisches Reich deutscher Nation …
27Empire germanique — Saint Empire romain germanique Saint Empire romain germanique Sacrum Romanum Imperium (la) Heiliges Römisches Reich deutscher Nation …
28Empire romain germanique — Saint Empire romain germanique Saint Empire romain germanique Sacrum Romanum Imperium (la) Heiliges Römisches Reich deutscher Nation …
29Europe germanique — Saint Empire romain germanique Saint Empire romain germanique Sacrum Romanum Imperium (la) Heiliges Römisches Reich deutscher Nation …
30Heiliges Reich Deutscher Nation — Saint Empire romain germanique Saint Empire romain germanique Sacrum Romanum Imperium (la) Heiliges Römisches Reich deutscher Nation …
