droit viager
11Droit d'usage et d'habitation — Le Droit d Usage et d Habitation (D.U.H.) est définit par le droit d utiliser un bien immobilier et d en percevoir les fruits, dans les limites de ses besoins personnels[1]. Concerne le vendeur d un bien en viager, le crédirentier, qui conserve l …
12Droit des sûretés — Le droit des sûretés est la discipline relative au régime des sûretés et garanties. Il fait partie du droit du crédit et plus généralement du droit civil. Une sûreté est une garantie accordée à un créancier, qui lui permet d obtenir paiement de… …
13Vente en viager d'un bien immobilier en France — Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d y rester vivre. Le vendeur, encore appelé crédirentier, bénéficie… …
14Rente viagère en droit civil français — Vente en viager d un bien immobilier en France Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d y rester vivre. Le… …
15Vente en viager d'un bien immobilier en france — Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d y rester vivre. Le vendeur, encore appelé crédirentier, bénéficie… …
16Cautionnement (droit romain) — Le cautionnement est, en droit romain, une des sûretés qu un créancier peut exiger de son débiteur. Il confère au créancier un droit contre une personne qui s oblige à payer la dette à côté ou à défaut du débiteur principal, et s oppose à la… …
17Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire …
18DALO — Droit au logement Pour les articles homonymes, voir Droit au logement (homonymie). Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Ce droit peut prendre différentes formes. Une question importante est le… …
19viagère — ● viager, viagère adjectif (ancien français viage, durée de la vie) Se dit d un droit qui s éteint à la mort de son titulaire ou d une tierce personne. ● viager, viagère (expressions) adjectif (ancien français viage, durée de la vie) Rente… …
20Hypotheque — Hypothèque Une hypothèque est un droit accordé à un créancier (par exemple une banque) sur un bien immobilier (ou exceptionnellement sur un bien meuble assimilable à un immeuble tel un navire) en garantie d une dette, sans que le propriétaire du… …
