droit public économique
1Droit international économique des médias — Le droit international économique des médias est l ensemble des règles et normes générales et impersonnelles relatives aux rapports économiques entretenues dans le domaine des médias. Sommaire 1 Internationalisation des médias 2 Spécificité… …
2Etablissement public economique — Chambre consulaire Les chambres consulaires (on rencontre aussi l expression « établissement public à caractère économique » ou « établissement public économique ») sont en France des établissements publics d État ayant pour… …
3Établissement public économique — Chambre consulaire Les chambres consulaires (on rencontre aussi l expression « établissement public à caractère économique » ou « établissement public économique ») sont en France des établissements publics d État ayant pour… …
4Personne morale de droit public — Personne morale en droit français Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence …
5Initiative populaire « Participation des entreprises de droit public aux dépenses pour la défense nationale » — Initiative populaire fédérale Participation des entreprises de droit public aux dépenses pour la défense nationale Déposée le : 20 octobre 1946 Contre projet : non Votée le : 8 juillet 1951 Participation : 37,58 % …
6DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… …
7Droit Des Marchés Publics En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif | Généralités …
8Droit des marches publics en France — Droit des marchés publics en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif | Généralités …
9Droit des marchés publics en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif | Généralités …
10Droit Fiscal En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts …
